Centre INOVAR - Hébergeur d'EntreprisesLa solution pour l'hébergement d'entreprises
Centre INOVAR - Hébergeur d'EntreprisesUn bureau, plusieurs bureaux ? Avec de nombreux stationnements gratuits ? Un espace détente ? Des prix serrés ? Lorsque vous louez vos bureaux au Centre INOVAR vous disposez de tout cela.
La location de bureaux peut soit se réaliser sous la forme d’une location hôtelière soit sous la forme d’un bail commercial.
La location hôtelière correspond donc à une location d’un local sans contrat commercial. Cette formule est parfaitement adaptée aux démarches commerciales ponctuelles pour tester le marché, contacter des clients potentiels, commencer une relation commerciale. Cette formule convient aussi au logement de vos collaborateurs si vos locaux principaux sont insuffisants ou en travaux.
La location de bureaux est le plus souvent contractuelle : un contrat de bail commercial est signé entre l’entreprise et le Centre INOVAR. Ce contrat est conforme aux textes de la Loi, en particulier les articles L145-1 à L145-60 du Code de commerce. Ce document appartient au fond de commerce de votre établissement et permet d’enregistrer vos statuts au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre Consulaire qui correspond à votre activité. Ce contrat vous lie au Centre INOVAR pour une durée minimum de 3 ans. Il est résiliable par période triennale, six mois avant l’échéance triennale. En cas de déménagement avant cette période, vous devrez tout de même payer les loyers jusqu’à la fin de la période triennale et à condition d’avoir dénoncer votre bail six mois au moins avant l’échéance.
Afin de conserver un peu de souplesse, surtout pour un projet naissant, nous avons l’habitude de signer un contrat commercial conforme à l’article L145-5 du Code de commerce, bail commercial dérogatoire qui permet de mettre un terme au contrat avant les 3 premières années. Nous proposons un contrat qui peut être résilié après une année et avec une indemnité bien inférieure au total des loyers d’un contrat de bail commercial classique sur 3 ans minimum. Cette Loi ne permet d’aménager la rupture du bail que pour la première période triennale. Passés les 3 premières années, le bail fonctionne par période triennale.
Nous vous donnons aussi la possibilité d’augmenter la souplesse de la location de bureau par la signature d’un contrat commercial pour la mise à disposition d’un bureau. Ce contrat n’a pas les contraintes du bail commercial. Par contre il ne permet pas d’enregistrer votre entreprise à l’adresse du Centre INOVAR. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise, il suffit de le compléter d’un contrat de domiciliation qui lui permet d’enregistrer votre entreprise sur l’adresse du Centre INOVAR.