Le juridique… L’assemblée générale… Le conseil d’administration… Le conseil de surveillance… La création… La fusion… La nomination des organes de direction… La transmission…

Le juridique : les formalités au cours de la vie de mon entreprise

Des formalités juridiques annuelles :

Le juridique annuel correspond à la réunion des organes de direction : une réunion minimum par an. Puis celle des actionnaires : une assemblée générale par an, minimum. Il y a un formalisme juridique à respecter, des déclarations à faire avec le dépôts des comptes au Greffe du Tribunal. Un rapport de gestion annuel doit être rédigé.

Des foravocat-toulonmalités juridiques exceptionnelles :

Le juridique exceptionnel correspond aux formalités que vous remplirez lors d’évènements exceptionnel car ils se produisent en dehors de l’activité normale de l’entreprise. Par exemple lorsque les statuts sont modifiés ou que l’entreprise change de propriétaire ou rachète une autre entreprise, ce sont des opérations exceptionnelles, peu courantes, qui n’ont pas de lien avec l’activité quotidienne de l’entreprise. Des formalités juridiques sont nécessaires pour la remise à plat des conditions préalables ainsi que pour le constat de toutes ces opérations. Tout au long de sa vie, lorsque l’entreprise croît ou décroît, il est nécessaire de réviser les documents juridiques pour s’adapter à sa nouvelle configuration.

Pour vos réunions des organes de direction et des actionnaires ou associés :

Le Centre INOVAR propose des salles de réunion pour ces manifestations. Nécessaires pour la vie de l’entreprise, elles sont annuelles à minima. Leur organisation à l’extérieur de votre entreprise permet de garantir la confidentialité des personnes qui participent aux réunions.

L’entreprise se retrouve dans le même cas de figure lorsqu’une opération de haut de bilan a lieu (opération qui vise à augmenter le capital social, à faire une acquisition d’une autre entreprise ou d’un brevet ou céder l’entreprise). Dans ces opérations, la confidentialité est une condition nécessaire à leur réussite. Les salles de réunion du Centre INOVAR sont adaptées à la confidentialité et la discrétion nécessaire à la réalisation de ces opérations.

Des professionnels à votre servicelogo_marseille_paca_vectorise_1

Des professionnels vous accompagne dans le juridique : les experts comptables préparent vos assemblées et autres réunion des organes de direction. Lorsque l’ordre du jour sort de l’ordinaire, c’est à dire le bilan de l’année écoulée, il est nécessaire de faire appel à un avocat d’affaires pour rédiger les actes les plus complexes. Lorsque vous effectuez des mouvements sur vos titres et que le ou les bénéficiaires sont dans votre famille, contactez un notaire, ils sont habitués à aborder les sujets en famille, à poser les bonnes questions et à protéger ses membres.chambreNotaireDuVar

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